Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00436
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
29/03/2017
Numéro de gestion : 2000A00436
Décès de l'assujetti le 28/10/2016, avec poursuite de l'exploitation par Mme DEZERIAUD Josette Marcelle, nom d'usage CAYOT, née le 1er mars 1957 à CHAROLLES, de nationalité française, pour le compte de l'indivision existant entre son conjoint Mme Josette CAYAUD née DEZERIAUD, résidant 33 rue de l'Hôpital, 71800 CLAYETTE et sa fille Mme CAYOT Severine, résidant 33 rue de l'Hôpital, 71800 CLAYETTE
