Observations (2)
Numéro de gestion : 1956A80008
MR SERVETTAZ EST INSCRIT EN TANT QUE LOUEUR DE FONDS, L'ACTIVITE HOTEL RESTAURANT EXERCEE AUX GETS SOUS L'ENSEIGNE "LE GRIZZLI" A PRIS FIN LE 26.1.1983
01/01/2009
Numéro de gestion : 1956A80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
