Observations (7)
21/08/2018
Numéro de gestion : 1975B50029
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/06/2016
Numéro de gestion : 1975B50029
Suivant jugement en date du 01/06/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné Maître Jean-Jacques BONDROIT - 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE - en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. à compter du 01/06/2016
03/05/2017
Numéro de gestion : 1975B50029
En date du 03/05/2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Résolution du Plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 15/06/2017 et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL – 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI ; en qualité d'Administrateur Judiciaire : Maître Jean Jacques BONDROIT, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE avec mission d'assistance A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 15/03/2017 A compter du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1975B50029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
15/06/2017
Numéro de gestion : 1975B50029
Par Jugement en date du 14/06/2017, Le Tribunal de Commerce de DOUAI à autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité, dans le cadre de la Liquidation Judiciaire, jusqu'au 03/07/2017 (minuit).
26/06/2017
Numéro de gestion : 1975B50029
Par jugement en date du 26.06.2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a mis fin à la prolongation de la poursuite d'activité le 26.06.2017 minuit.
