Observations (2)
14/08/1975
Numéro de gestion : 1975A40083
(Divers) Historique : DECLARATION DU 10 FEVRIER 1982 Par jugement en date du 5 FEVRIER 1982, le Tribu- nal de Commerce de VERDUN a prononcé la liquida- tion des biens de M. Bernard GRAVETTE. Fixé provisoirement au 3 FEVRIER 1982 la date de cessation des paiements Nommé Mme DUCHER, juge commissaire et Désigné Mo FINZI, 63 Boulevard de la Rochelle à BAR LE DUC en qualité de syndic. DECLARATION DU 25 MARS 1983 Par jugement en date du 25 MARS 1983, le Tribunal a prononcé la cloture des opérations de la liqui- dation des biens de M. GRAVETTE pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
