Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70193
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/2013
Numéro de gestion : 2000A70193
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 17/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : étalement de la 6ème et 7ème échéances sur les échéances restantes à compter de l'échéance de juin 2014, DANS LA PROCEDURE HUEBER ROBERT Date d'effet : 17/10/2013
Numéro de gestion : 2000A70193
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
07/04/2016
Numéro de gestion : 2000A70193
Radiation du RCS le 07/04/2016 avec effet au 29/02/2016
