Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1956A80126
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro de gestion : 1956A80126
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.01.87.
29/03/1991
Numéro de gestion : 1956A80126
Modification dans l'exploitation du fonds FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR ROLAND FREZZA, A COMPTER DU 31.12.1990 NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL FREZZA, DONT LE SIEGE EST "LA RUAZ" A AYZE A COMPTER DU 01/01/91
23/02/1993
Numéro de gestion : 1956A80126
Modification d'activité ANCIENNE SITUATION : ACTIVITE PRINCIPALE : EXTRACTION DE GRAVIERS DU LIT DE L'ARVE, TIRAGE, CONCASSAGE, FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION A COMPTER DU 01.05.1956 - ACTIVITE SECONDAIRE : LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 01.01.1991 NOUVELLE SITUATION : ACTIVITE PRINCIPALE : ACHAT ET VENTE DE GRA- VIERS SUR CREATION - ACTIVITE SECONDAIRE : LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 01/10/92
