Observations (3)
02/12/1987
Numéro de gestion : 1975B00087
APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE "I.F.R.O.", APPROBATION DES APPORTS, DE LEUR EVALUA- TION, DE LEUR REMUNERATION ET DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOMME DE 140 000 FRS PAR LA CREATION DE 1400 ACTIONS DE 100 FRS CHACUNE, ENTIEREMENT LIBEREES. CES 1400 ACTIONS NOUVELLES PORTERONT JOUISSANCE DU 1ER JANVIER 1987. (P.V. A.G.E. DU 23 JUILLET 1987) DATE DEPOT : 3 OCTOBRE 1987 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 1ER AOUT 1987 A COMPTER DU 23/07/87
16/10/1990
Numéro de gestion : 1975B00087
Fusion-absorption - PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES "ORTHOMECA" ET "FRANCE VIS" PAR LA SOCIETE - APPROBATION DU PROJET DE FUSION - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 3 000 000 F A 6 000 0000 F - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE EXERCEE ETENDUS A "FABRICATION DE TOUT MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL ET TOUT PARTICULIEREMENT D'IMPLANTS ORTHOPEDIQUES" * (ACTE SSP DU 25/05/90 ET PV A.G.E. DU 30/06/90) DATE DEPOT : 04/08/90 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 14/07/90 A COMPTER DU 30/06/90 * L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET LES ETABLISSEMENTS COMPLEMENTAIRES (RECUS EN APPORT-FUSION, L'UN DE LA S.A.R.L. "FRANCE VIS", L'AUTRE DE LA S.A. "ORTHOMECA"), NE FORMENT QU'UN SEUL ET MEME ETABLISSEMENT SIS 6, RUE NOBEL, Z.A.C. DE KERNEVEZ, QUIMPER A COMPTER DU 30/06/90
Numéro de gestion : 1975B00087
CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR