Observations (2)
17/03/1997
Numéro de gestion : 1975A40192
Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE AUX ETS GRENGUET ET APPORT DU FONDS SIS 21 RUE VICTOR HUGO 14800 DEAUVILLE A LADITE SOCIETE A COMPTER DU 30/12/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40192
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
