Observations (2)
14/09/1983
Numéro de gestion : 1979A40071
LE FONDS CI-DESSUS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A MME SERGUES NEE AMREIN GENEVIEVE CLEMENCE, A CONMPTER DU 01 JUILLET 1983 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
