Observations (4)
Numéro de gestion : 1975A00255
IL EST A NOTER QUE L'ANCIEN ETS SECONDAIRE AVAIT ETE EXPLOITE EN DATE DU 23.10.90, SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE MME CHEVALLET MARIE-FRANCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A00255
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/03/2009
Numéro de gestion : 1975A00255
Résiliation de la location-gérance du fonds complémentaire situé Résidence du Castel des Neiges 74390 Châtel consentie à MR bezi pierre à compter du 30/10/2008
12/03/2009
Numéro de gestion : 1975A00255
Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/11/2008 : Le fonds situé Résidence du Castel des Neiges 74390 Châtel est donné en location-gérance A MME TRINCAZ NEE BENAUD SYLVIE
