Observations (6)
Numéro de gestion : 2011B00610
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 305 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 611.29 EUR
Numéro de gestion : 2011B00610
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE BUREAU COMPTABLE VESIN IDENTIFIEE AU RCS D'ANNECY SOUS LE N° 75B112 EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SOUS LE N° 2002 D 501
26/12/2002
Numéro de gestion : 2011B00610
Transformation de la société EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SELAS) date d'effet : 11/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2011B00610
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2011B00610
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
25/01/2011
Numéro de gestion : 2011B00610
Il est mentionné pour une correcte information des tiers que cette société est dorénavant immatriculée sous le numéro 2002D501 depuis sa transformation en SELAS intervenue en 2002 (avec le maintien du même numéro SIRENE).
