Observations (3)
28/04/1980
Numéro de gestion : 1976A00092
LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU 25.04.80 JUGE COMMISSAIRE : MR BRILLAUD SYNDIC : ME COUMET, SYNDIC AUCH
28/02/1983
Numéro de gestion : 1976A00092
ADOPTION DU REGIME MATRIMONIAL : SEPARATION DE BIENS JUGEMENT DU TGI D'AGEN EN DATE DU 14.05.81. A COMPTER DU 14.05.81
04/06/1991
Numéro de gestion : 1976A00092
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 24.05.1991 A COMPTER DU 24 MAI 1991.
