Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00435
CERTIFICAT DE PATENTE DELIVRE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHAROLLES LE 08.10.75 CARNET FORAIN No 062813 DELIVRE PAR LA SOUS PREFECTURE DE RAONNE LE 19.03.71 VALIDE LE 119.03.73 ET LE 12.03.75 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
