Observations (3)
16/06/2004
Numéro de gestion : 1994A80035
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L ETBT SIS A BULLY (76270) 54 ROUTE D ESCLAVELLES, SUITE A L APPORT DU FONDS A LA STE BMG COMMUNICATION 5 BLD DE GOVILLE 76270 NEUFCHATEL EN BRAY. L ETABT COMPLEMENTAIRE SIS A NEUFCHATEL EN BRAY (76270) 29 GRANDE RUE SAINT JACQUES DEVIENT ETBT PRINCIPAL Date d'effet : 31/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994A80035
CODE SIRET : 304 071 400 00044 CODE APE : 602M TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES INTERURBAINS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
