Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40444
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A40444
MODIFICATION No278 DU 18 FEVRIER 1982 : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 A "IMPRIMERIE DU COMTAT SARL" AU CAPITAL DE 2O.OOO FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ROUTE D'AVIGNON A CMONTEUX - A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982. M. GIBERT RESTE LOUEUR DE FONDS. JAL LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 3O JANVIER 1982. MODIFICATION No3O9O DU 24 JUIN 1993 : FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL IMPRIMERIE DU COMTAT, A COMPTER DU 27 AVRIL 1993. M. GIBERT REDEVIENT COMMERCANT. JAL LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 25 MAI 1993. RESTITUTION DU FONDS A M. GIBERT SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IMPRIMERIE DU COMTAT SUIVANT JUGEMENT DU 2 AVRIL 1993 PAR LE TGI DE CARPENTRAS, PAR MAITRE MAX-HENRI CHABAL, MANDATAIRE JUDICIAIRE. RADIATION No44 DU 1O JANVIER 1993 : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 16 JUILLET 1993, CESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS ROUTE D'AVIGNON A MONTEUX PAR GIBERT GERARD A "IMPRIMERIE ET EDITIONS BARTHELEMY SA" DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS DOMAINE DE FONDVERT - Z.I. ST TRONQUET 84130 LE PONTET, MOYENNANT LE PRIX DE 500.000 FRS. CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE A COMPTER DU 24 MAI 1993 POUR M. GIBERT. JAL :LE COMMERCIAL PROVENCE DU 24 AU 3O JUILLET 1993. OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE MAITRE ROUBAUD AVOCAT A CARPENTRAS.
