Observations (3)
10/05/1977
Numéro de gestion : 1975A00276
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10.5.77 RENDUE PAR LE JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE FREJUS MME FERNANDEZ LEOCADIE A ETE AUTORISEE A CONT INUER PD UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DE CE JOUR LA GESTION DU FDS DE CCE D'EXPLOITATION D'APPAREILS AUTOMATIQUES SIS A FREJUS 184 RUE AUBENAS
24/05/1978
Numéro de gestion : 1975A00276
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 21.3.78 RENDU E PAR LE JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE FREJUS MME FERNANDEZ LEOCADIE A ETE AUTORISEE A CONTINUER PD UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DE CE JOUR LA GESTION DU FDS DE CCE D'EXPLOITATION D'APPAREILS AUTOMATIQUES SIS A FREJUS 184 RUE AUBENAS
09/03/1976
Numéro de gestion : 1975A00276
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 9.3.76 RENDUE PAR LE JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE FREJUS MME FERNANDEZ LEOCADIE A ETE AUTORISEE A CONTINUER PD UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DE CE JOUR LA GESTION DU FDS DE CCE D'EXPLOITATION D'APPAREILS AUTOMATIQUES SIS A FREJUS 184 RUE AUBENAS
