Observations (3)
09/10/1975
Numéro de gestion : 1975A50110
: --- DECLARE N'AVOIR JAMAIS EXPLOITE LE DEPOT DE PAIN
17/04/1981
Numéro de gestion : 1975A50110
: --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MELLE VAUTRIN NICOLE LOUISE GEORGETTE ACTE DE ME FROGER NOTAIRE A ST JOUIN DE MARNES DU 02.02.81 JOUISSANCE: 01.02.81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50110
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
