Observations (6)
23/02/1983
Numéro de gestion : 1983D40010
TRANSFORMATION DU GIE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE MENTION " LES MOULINS DE VENT" NOUVELLE DENOMINATION : "CHATEAU DE PASSAVANT" A COMPTER DU 01/01/83
17/02/1993
Numéro de gestion : 1983D40010
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02.12.92, AUGMENTATION DU CAPITAL DE 352.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS A 552.000 F A COMPTER DU 10.01.93 PAR CETTE MEME ASSEMBLEE IL A ETE PROPOSE D'ANNULER A EFFET DU 10.01.93 16 PARTS SOCIALES, CE QUI ENTRAINE UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 16.000 F LE PORTANT AINSI DE 552.000 F A 536.000 F
27/07/1994
Numéro de gestion : 1983D40010
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09.06.94, NOMINATION DE MR DAVID FRANCOIS, MR LECOMTE OLIVIER ET MADAME LECOMTE NEE DAVID CLAIRE EN QUALITE DE CO-GERANTS A COMPTER DU 30.06.94 EN REMPLACEMENT DE MR DAVID JEAN DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30.06.94 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE DENOMINATION : SCEA CHATEAU DE PASSAVANT NOUVELLE DENOMINATION : "DAVID-LECOMTE CHATEAU DE PASSAVANT" A COMPTER DU 30.06.94 - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 69 ANS, LA FAISANT PASSER DE 30 ANS A 99 ANS A COMPTER DU SON IMMATRICULATION.
03/12/1996
Numéro de gestion : 1983D40010
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.08.96, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 198.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 536.000 F A 734.000 F A COMPTER DU 01.09.96
31/03/2006
Numéro de gestion : 1983D40010
Réduction du capital SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 16.02.06, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 2.097.58 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 111.897.58 EUROS A 109.800 EUROS Date d'effet : 16/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
