Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B50034
Observations concernant l'établissement situé les Terres Basses 42110 Civens : Observation depuis le 17/09/1975 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 600 000 F A COMPTER DU 30. 06.94 --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME GAILLARD NOTAIRE A FEURS EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 300694 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.07.75 AU 30.06.94 *** Précédent Exploitant : VACHER JEAN - RCS : A
17/09/1975
Numéro de gestion : 1975B50034
Historique des observations depuis le 17/09/1975 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 30/07/1975
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50034
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
