Observations (2)
10/09/1954
Numéro de gestion : 1975A40102
(Divers) Historique : - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 60.000 FRS DE CONSORTS LEONARD PAUL NON INSCRIT RCS INSERTION : LE SUD OUEST DU 05.01.1977 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BONNIE NOTAIRE A MONTIGNAC - D'un jugement du Tribunal de Commerce de SARLAT, en date du 12.04.1985, il appert que Madme CAILLAUD née JAUBERT Evelyne a été déclarée en état de LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : Monsieur SOUILLAC Bernard a SARLAT Syndic : Maitre MARTIN 17,rue guynemer PERIGUEUX Date de cessation des paiements : Jour du jugement déclaratif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
