Observations (5)
22/10/1980
Numéro de gestion : 1976B00132
(Procédures collectives) A COMPTER DU 17.10.80 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE
13/03/1981
Numéro de gestion : 1976B00132
(Procédures collectives) A COMPTER DU 13.03.81 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
29/10/1982
Numéro de gestion : 1976B00132
(Procédures collectives) A COMPTER DU 29.10.82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES POUR CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1976B00132
JUGEMENT EN DATE DU 17.10.80 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME ARNAUD AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER ALAIN DOSSIER N[ 140/80 JUGEMENT EN DATE DU 13.03.81 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 29.10.82 POUR CLOTURE POUR INSUFFISSANCE D'ACTIF SNDIC : ME ARNAUD MICHEL AVE DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ A ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER ALAIN DOSSIER N [ 140/80 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
29/10/1982
Numéro de gestion : 1976B00132
Radiation du RCS le 29/10/1982 avec effet au 29/10/1982
