Observations (6)
14/02/1985
Numéro de gestion : 1975A40252
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : T.C ST TROPEZ DU 12 FEVRIER 1985 JUGE COMMISSAIRE : BERNARDI SYNDIC : ME LERAY AV FOCH 83990
20/05/1985
Numéro de gestion : 1975A40252
POURSUITE D'ACTIVITE SAISON ESTIVALE DU 12 MAI AU 15 SEPTEMBRE 1985 TC ST TROPEZ EN DATE DU 14 MAI 1985
10/10/1985
Numéro de gestion : 1975A40252
TC ST TROPE EN DATE DU 08 OCTOBRE 1985 PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 3 MOIS
11/12/1985
Numéro de gestion : 1975A40252
TC ST TROPEZ EN DATE DU 10 DECEMBRE 1985 PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 MARS 1986
09/06/1986
Numéro de gestion : 1975A40252
TC ST TROPEZ EN DATE DU 10 JUIN 1986 PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 3 MOIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40252
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
