Observations (6)
02/11/1977
Numéro de gestion : 1975B40026
AUGMENTATION DU CAPITAL : CAPITAL PORTE DE 20.000 FRS PAR EMISSION DE 1500 PARTS DE NUMERAIRE DE 100 FRANCS CHACUNE - LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 26 FEVRIER 1977
22/12/1977
Numéro de gestion : 1975B40026
Mention d'office L'ASSEMBLLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU 25/10/77 A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTI CIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES TROIS QUART DU CAPITAL PUBLICITE : LA PRESSE D'ARMOR DU 05 NOVEMBRE 1977
27/05/1981
Numéro de gestion : 1975B40026
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/04/81, LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL - SANITAIRE MODULAIRE DECORATIF " SMD " DONT LE SIEGE EST A PLEUDIHEN SUR RANCE " VOIE DE LA GREVE DE LA MIOU " - A FIXE AU 21/04/81 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - A NOMME MADAME PELLET, JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE TREMELOT, DEMEURANT 12, RUE DE ROBIEN A SAINT BRIEUC EN QUALITE DE SYNDIC
24/04/1985
Numéro de gestion : 1975B40026
Mention d'office JUGEMENT DU 3 MAI 1983 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1983 LE TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACITF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL SANITAIRE MODULAIRE DECORATIF DONT LE SIEGE EST A PLEUDIHEN SUR RANCE VOIE DE LA GREVE DE LA MIOU REPRESENTEE PAR SON GERANT MONSIEUR SIMONESSA CLAUDE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25.92 EUR
