01/03/1985
Numéro de gestion : 1975B40021
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981
14/06/1995
Numéro de gestion : 1975B40021
MR BALBINOT PAUL, ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST PARTANT, MR BALBINO ANELIO, DIRECTEUR GENERAL, DEVIENT ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MME BALBINOT ELISABETH EST NOMMEE ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 01.04.1995
11/07/1995
Numéro de gestion : 1975B40021
ACHAT SUITE A LOCATION-GERANCE POUR UN MONTANT DE 100 000 FRANCS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 16.06.1995 ELECTION DE DOMICILE : ETUDE DE MES GOUILLOUX - LABOSSE, NOTAIRES A HERICOURT DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE PRECEDENT EXPLOITANT : MR BALBINOT ANELIO, LURE A 320 250 731 (80 A 183) ET MR BALBINOT PAUL, LURE A 320 250 749 (95 A 54) RADIES LE 31.03.1995 A COMPTER DU 31.03.1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2014
Numéro de gestion : 1975B40021
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2013 : Partant : ERHARD Jean-Morand, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SOFIGEC AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant Partant : ZURCHER Eric, Commissaire aux comptes titulaire (régularisation situation suite au renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire intervenu le 15/12/2011) Renouvelé : CABINET ERIC ZURCHER - EXACT (SARL), Commissaire aux comptes titulaire
31/07/2014
Numéro de gestion : 1975B40021
Transfert du siège social à compter du 26/06/2014 : Ancienne adresse : 6 rue de l'Eglise 70400 Châlonvillars Nouvelle adresse : 10 rue de l'Eglise 70400 Châlonvillars Transfert de l'établissement principal à compter du 26/06/2014 : Ancienne adresse : 6 rue de l'Eglise 70400 Châlonvillars Nouvelle adresse : 10 rue de l'Eglise 70400 Châlonvillars Transformation de la société à compter du 26/06/2014 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/06/2014 : Partant : BALBINOT Elisabeth, Administrateur Partant : BALBINOT Josephine, Administrateur Partant : SOFIGEC AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant Partant : CABINET ERIC ZURCHER - EXACT (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Changement de qualité : BALBINOT Anelio, Président du conseil d'administration, Administrateur devient Président
Numéro de gestion : 1975B40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
