Observations (8)
23/01/1991
Numéro de gestion : 1986B18389
Déclaration de cessation des paiements le 23 Janvier 1991 Au greffe de Créteil
31/01/1991
Numéro de gestion : 1986B18389
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jusqu'au 31.07.1991 Jugement du 31.01.1991 sur Dcp 100047/91 N° 100/91 Cessation des paiements en date du 31.10.1990 Juge cré M. Masquelier - juge suppléant : m. Lévêque Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - l'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition
15/02/1991
Numéro de gestion : 1986B18389
Par ordonnance rendue le 09.02.1991 Mr le juge commissaire à autorisé l'ouverture d'un compte Auprès de la banque Monod 57 avenue hoche 75008 Paris - juge cré : m. Masquelier - juge suppléant : m. Lévêque - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
30/07/1991
Numéro de gestion : 1986B18389
Jugement du 25.07.1991 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 Mois soit jusqu'au 31.10.1991 - juge cré : m. Masquelier - juge suppléant : m. Lévêque - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
07/11/1991
Numéro de gestion : 1986B18389
Jugement du 07.11.91 Prononçant la liquidation judiciaire n° 100/91 Juge-cre. Mr Masquelier,juge cré suppléant Mr Lévêque Liquidateur: Me Segui 80 Av du gal de gaulle 94009 Créteil
27/01/1997
Numéro de gestion : 1986B18389
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 07 01 1997 Nommant Mr clerc juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
03/02/1999
Numéro de gestion : 1986B18389
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 02/02/1999 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m Lucien clerc , nom du liquidateur : me pierre Segui . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 3 Février 1999 , sous le numéro 91j00100
17/12/2004
Numéro de gestion : 1986B18389
Par jugement en date du 16/12/2004, le Tribunal de Commerce de Créteil a modifié la durée de la mesure de faillite personnelle prise à l'encontre de M. AZOULAY Arnaud et l'a ramenée à 10 ans.
