Observations (1)
30/07/2003
Numéro de gestion : 1992A00039
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS D ALIMENTATION TRAITEUR A MR VAUGRENTE PHILIPPE POUR UNE DUREE ALLANT DU 01/04/2003 AU 30/09/2003 ET RENOUVELABLE ENSUITE D ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE NOUVELLE PERIODE SAISONNIERE. Date d'effet : 01/04/2003
