Observations (3)
31/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50230
Historique des observations depuis le 31/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1436 le 31/10/2002
31/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50230
Historique des observations depuis le 31/10/2002 : --- SIRET 304 366 628 00028 APE 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50230
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
