Observations (4)
Numéro de gestion : 1992D00231
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 218.97 EUR
20/06/1990
Numéro de gestion : 1992D00231
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28/08/89
21/09/1992
Numéro de gestion : 1992D00231
TRANSFORMATION DE LA SA DISSEGNA ( 75 B 127) EN SCI 88 A COMPTER DU 23/04/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D00231
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
