22/03/2011
Numéro de gestion : 1959B00030
Continuation de la société, malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social à compter du 16/12/2010
09/02/1979
Numéro de gestion : 1959B00030
CONFORME A L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 26/12/78
17/03/1998
Numéro de gestion : 1959B00030
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.10.97
23/07/2013
Numéro de gestion : 1959B00030
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2013
02/12/2014
Numéro de gestion : 1959B00030
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FREVENT GARAGE MERCIER (SAS) SOUS LE NUMERO 4158648, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/11/2014
15/01/2015
Numéro de gestion : 1959B00030
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/01/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2015 Date d'effet : 09/01/2015
29/04/2015
Numéro de gestion : 1959B00030
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/09/2015 Date d'effet : 24/04/2015
06/11/2015
Numéro de gestion : 1959B00030
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2015 Date d'effet : 06/11/2015
09/12/2015
Numéro de gestion : 1959B00030
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FREVENT GARAGE MERCIER (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2015