Observations (6)
08/11/2018
Numéro de gestion : 2007A00361
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE WEILL JEAN CLAUDE POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 06/11/2018
17/01/2019
Numéro de gestion : 2007A00361
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/01/2019,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 08/01/2019
19/04/2019
Numéro de gestion : 2007A00361
Radiation du RCS le 19/04/2019 avec effet au 01/11/2018
16/03/2017
Numéro de gestion : 2007A00361
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE WEILL JEAN CLAUDE SOUS LE NUMERO 4160786, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/03/2017
31/08/2017
Numéro de gestion : 2007A00361
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/08/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 29/08/2017
15/03/2018
Numéro de gestion : 2007A00361
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 13/03/2018
