Observations (2)
15/03/1989
Numéro de gestion : 1984A00030
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR CLAVEL ROBERT, BOUCHERIE CHEVALINE A NIMES, GALERIE RICHARD WAGNER - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU 30 MARS 1988. A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR PICAL, A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME PRADEAUX, 9 RUE RACINE, NIMES A COMPTER DU 06/07/88
15/03/1989
Numéro de gestion : 1984A00030
AUTORISATION DE POURSUITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 1988 JUSQU'AU 27 SEPTEMBRE 1988 A COMPTER DU 27/07/88