Observations (6)
30/10/1991
Numéro de gestion : 1988A00201
A COMPTER DU 25/10/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
06/12/1991
Numéro de gestion : 1988A00201
A COMPTER DU 28/11/91 ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS
05/02/1992
Numéro de gestion : 1988A00201
A COMPTER DU 3310192 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS
07/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00201
A COMPTER DU 03/04/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
02/07/1997
Numéro de gestion : 1988A00201
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1988A00201
JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 25.10.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MES A BINDI ET A TRICHOT - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.4.1990 - ORDONNANCE DU PRT DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 28.11.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 31.1.1992 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 3.4.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
