Observations (10)
10/07/2019
Numéro de gestion : 1975B60028
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 10/07/2019
09/10/2019
Numéro de gestion : 1975B60028
Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 09/10/2019
20/12/1984
Numéro de gestion : 1975B60028
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1984N NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL
20/12/1984
Numéro de gestion : 1975B60028
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE SON PATRIMOINE SYNDIC : ME GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE VILLENEUVE SUR LOT
24/04/1985
Numéro de gestion : 1975B60028
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 19 AVRIL 1985 AUTORISATION POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 19.04.85
05/07/1985
Numéro de gestion : 1975B60028
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 5 JUILLET 1985 AUTORISATION POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 05/07/85
15/11/1985
Numéro de gestion : 1975B60028
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 15.11.85 AUTORISATION POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 15/11/85
21/02/1986
Numéro de gestion : 1975B60028
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1986 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS AUTORISATION POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 21/02/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B60028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B60028
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES TROIS QUARTS DU CAPITAL SOCIAL (PV AGE DU 01.09.82 DU 8 JANVIER 1985 : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE TROIS MOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
