Observations (3)
04/04/1991
Numéro de gestion : 1989A40048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CHABERT PATRICK - TRANSPORTS QUARTIER FRANCOUL 04300 FROCALQUIER (ANCIENNEMENT Z.A. LE FOSSON 04300 ST MAIME) MAINTIEN MR VALLOIS CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, NOMME ANNE LAGEAT, REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
04/04/1991
Numéro de gestion : 1989A40048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR CHABERT PATRICK, TRANSFERT EN COURS DE REGULARISATION AU RCS MANOSQUE Z.A. LE FOSSON ST MAIME 04300 PUIS QUARTIER FRANCOUL FORCALQUIER 04300 VALLOIS CLAUDE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL GILLIBERT : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ANNE LAGEAT : REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.10.90 FIXE AU 18.12.90 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
