Observations (3)
Numéro de gestion : 1989A80090
SUITE RUBRIQUE ORIGINE DU FONDS: CREATION : POUR BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER - VENTE D'ARTICLES ARTISANAUX ET PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX (SAISONNIER) - A COMPTER DU 01/04/1989. ------------------------------------------------------------------------
28/06/1996
Numéro de gestion : 1989A80090
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHANT AMBULANT EN ARTISANAT, ARTICLES CADEAUX, BIJOUTERIE FANTAISIE, PRODUITS DU TERROIR (ACTIVITE SAISONNIERE) A COMPTER DU 3 JUIN 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80090
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
