Observations (2)
Numéro de gestion : 1975B00844
DM 6117 du 6/5/83 - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi No 81 1160 et 81 1162 du 30/12/81 DM 7371 DU 24/5/85 - Les statuts ont été mis en harmonie avec l'ensem ble des modifications apportés par les nouvelles dispositions légales DM du 21/06/1989 : Siège et ets principal transférés de BRIGNAIS 193, rue Générale de Gaulle à BRIGNAIS Z.I. de la Plaine d'Elite - à compter du 01/12/1988 - DM du 01/03/1991 : Vente des éléments de fabrication de matériels pour foires, braderies, réception à la société ABRI SERVICE à compter du 02/01/1991
09/09/2010
Numéro de gestion : 1975B00844
transmission universelle du patrimoine de la société ICARE SAS 501 257 778 RCS Lyon avec effet au 31/05/2010
