Observations (6)
03/04/2019
Numéro de gestion : 2000A00265
Le 01/04/2019, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
27/04/2011
Numéro de gestion : 2000A00265
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 07/02/2011 Adresse : 862 impasse de la Faïencerie - rue des Auges 52200 Langres Acte de Me Xavier GUICHARD, Notaire, 3 rue de la Tournelle 52200 LANGRES
20/01/2015
Numéro de gestion : 2000A00265
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 19/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de WERTZ Daniel sous le n° PC/15001, a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX, a fixé au 04/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/01/2015
13/03/2015
Numéro de gestion : 2000A00265
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par décision en date du 09/03/2015, M. le Président du Tribunal de Commerce de Chaumont a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure WERTZ Daniel Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX Date d'effet : 09/03/2015
24/07/2015
Numéro de gestion : 2000A00265
Modification de la date de cessation des paiements En date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a reporté la date de cessation des paiements au 01/01/2014 dans la procédure WERTZ Daniel Date d'effet : 23/07/2015
21/12/2015
Numéro de gestion : 2000A00265
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 21/12/2015, le Tribunal DE CHAUMONT a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure WERTZ Daniel Date d'effet : 21/12/2015
