Observations (3)
15/09/1993
Numéro de gestion : 1974B80024
Modification autre ACHAT (A L'EXCEPTION DU DROIT AU BAIL) DU FONDS DE COMMERCE DE PLATRERIE, PEINTURE DE LA SARL ETABLISSEMENTS BENEDETTO SIS A BOURGOIN JALLIEU LE RIVET (RCS BOURGOIN B 305 801 284 - 76 B 23), AU PRIX DE 155 000 FRS. PAS DE PUBLICITE - PAS D'OPPOSITION - A COMPTER DU 01/01/93
20/09/2000
Numéro de gestion : 1974B80024
Modification autre VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE PLATRERIE-PEINTURE DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE GENERALE, MACONNERIE ET GROS-OEUVRE EXPLOITE A BOURGOIN JALLIEU (38300) 20 RUE MOLIERE, A LA SARL EMBELLIR DONT LE SIEGE EST A NIVOLAS VERMELLE (38300) 1114 RN 85 (RCS BOURGOIN JALLIEU B 431 467 695) A COMPTER DU 01/06/00
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
