Observations (3)
16/06/2010
Numéro de gestion : 1999B00368
Fermeture d'un établissement secondaire sis 379 route de Montrigon - 73700 BOURG SAINT MAURICE à compter du 31/05/2010.
19/10/2009
Numéro de gestion : 1999B00368
Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Avenue De la Maveria 74940 ANNECY-LE-VIEUX à compter du 08/09/2009
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B00368
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
