Observations (1)
Numéro de gestion : 1983A00019
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 NOVEMBRE 1985, LE TGI DE DOUAI A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MONSIEUR BAYART ROLAND EXERCANT L'ACTIVITE DE PATISSERIE CONFISERIE GLACES SISE A DOUAI, 363 RUE DE PARIS.
