08/03/2011
Numéro de gestion : 1975B50040
: Ancienne dénomination sociale : ETS DANIEL BERNIER SA, à compter du 01/02/2011.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
20/10/1975
Numéro de gestion : 1975B50040
Historique des observations depuis le 20/10/1975 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 04/10/1975
15/05/1979
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- SUPPRESSION DE LA LOCATION GERANCE CONCERNANT L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE. CONSERVE TOUJOURS LE MAGASIN DE VENTE DE CHARCUTERIE ETC.. . SUIVANT ACTE DE ME HERBRETEAU EN DATE DU 29.01.1979 PARU DANS LA CONCORDE DU 09.02.1979. A COMPTER DU 29/01/79
07/08/1980
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- SUPPRESSION DE LA LOCATION GERANCE CONCERNANT L'ACTIVITE DE VENTE EN MAGASIN (CHARCUTERIE, CONSERVES CREMERIE, VOLAILLES, PLATS CUISINES ETC... AU DETAIL) LE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT EST MME POIGNANT MONIQUE (80A132) (ACTE DE ME HERBRETEAU EN DATE DU 27.03. ET 04.04 1980) LA SOCIETE CONSERVE LE RESTE DES ACTIVITES : FABRICATION COMMERCE DE GROS ET DEMI-GROS ET UNE PARTIE DU DETAIL DE CHARCUTERIE, COMESTIBLES ETC. A COMPTER DU 04/08/80
18/03/1993
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- REMPLACEMENT DE MR BERNIER DANIEL PAR MME BERNIER FRANCOISE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DATE D'EFFET :30/12/92
27/04/1994
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES NOMINATION DE LA SARL AUDI CERGI BERTON COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU- LAIRE ET DE MR CHAUMONOT CHRISTOPHE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR GUY BERTON ET DE MR HERVE MARTIN, RESPECTIVEMENT TITU- LAIRE ET SUPPLEANT DONT LES MANDATS ETAIENT ARRIVES A LEUR TERME. DATE D'EFFET : 22.04.94
10/02/1997
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- REMPLACEMENT DE MADAME FRANCOISE BERNIER PAR MONSIEUR PASCAL BERNIER DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DATE D'EFFET : 31/12/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :31/01/97
04/03/1997
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- MODIFICATION DU SYSTEME DE GESTION DE LA SOCIETE DESORMAIS ADMINISTREE PAR UN DIRECTOIRE SOUS LE CONTROLE D'UN CONSEIL DE SURVEILLANCE : M. BERNIER DANIEL, ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR, EST NOMME PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MME BERNIER FRANCOISE, ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR, EST NOMMEE VICE-PRESIDENTE ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE M. BERNIER PASCAL, ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR, EST NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE M. BERNIER JEAN-NOEL EST NOMME PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE M. MENARD JEAN GERARD ET MME MENARD ANNE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE M. BERNIER ANTOINE ET MME BARE BRIGITTE SONT NOMMES MEMBRES DU DIRECTOIRE DATE D'EFFET :01/01/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :28/02/97
30/04/1998
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- RATIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 24. 07.97 DE NE PAS POURVOIR AU REMPLACEMENT DE MR JEAN MENARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DECEDE. DATE D'EFFET :30/03/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER FRANCAIS DU 03/04/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B50040
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
28/03/2002
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION VENTE EN GROS DEMI GROS ET DETAIL DE CHARCUTERIE, COMESTIBLE EXPLOITE A TERVES 79300 AUX PRIX DE : 228680 EUROS DATE D'EFFET :27.02.2002 PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR ET MME BERNIER DANIEL JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER FRANCAIS DU 08.03.2002 OPPOSITIONS :AU LIEU D'EXPLOITAITON DU FONDS CEDE A TERVES (79300)
15/05/2003
Numéro de gestion : 1975B50040
: --- AUGMENTATION DU CAPITAL DE 76 224.51 A 500 000.00 EUROS. TRANSFERT DU SIEGE : ANCIEN : RUE DU BEUGNON 79300 TERVES. NOUVEAU : ZA LES CHAVECHES 79300 TERVES. DATE D'EFFET : 26.03.2003.
