Observations (1)
Numéro de gestion : 1976A00631
LIQUIDATION DES BIENS EN DATE DU 9 MARS 1978 - SYNDIC ME TROUSSARD - JUGE COMMISSAIRE MR RIFFAUD MODIFICATIVE D'OFFICE DU 2 OCTOBRE 1978 - Clôture des opérations de la liquidation des biens pour défaut d'actif par jugement du 21 septembre 1978