Observations (2)
14/01/2003
Numéro de gestion : 1997B40174
DISSOLUTION DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A CPTER DU 01.01.02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40174
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
