Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B50046
Observations concernant l'établissement situé les Baraques 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 21/11/1975 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 70 000 F A COMPTER DU 31. 03.88 --- Election de domicile pour les oppositions : SCP CHAMBON CHAMBE THIERS PEURIERE NOTAIRES ASSOCIES A MONTBRISON 42600 EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.03.88 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : VIAL ANTOINE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 09/04/1988 *** Précédent Exploitant : VIAL ANTOINE - RCS : A
21/11/1975
Numéro de gestion : 1975B50046
Historique des observations depuis le 21/11/1975 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 01/11/1975
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B50046
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
