Observations (2)
28/10/2003
Numéro de gestion : 2003A70041
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : 8, AVE CHARLES JAUME - 26700 PIERRELATTE NOUVELLE ADRESSE : 23, AVE GENERAL DE GAULLE A PIERRELATTE CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL : 23 AVE GENERAL DE GAULLE A PIERRELATTE ANCIENNE ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL : 8, AVE CHARLES JAUME - PIERRELATTE. ENSEIGNE : ENTRETIEN ET INSTALLATION D'ANTENNE date d'effet : 14/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A70041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
