Observations (3)
07/07/2005
Numéro de gestion : 1975A40231
JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6/07/2005 - TITULAIRE : DANIEL BERTHOU - SUPPLEANT : NON DESIGNE Date d'effet : 07/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40231
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975A40231
MODIFICATION DU 31 JANVIER 1982 JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS EN DATE DU 11 JANVIER 1983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 DECEMBRE 1982 JUGE COMMISAIRE : FLOCH - SYNDIC : ME SORET MODIFICATION DU 25 JANVIER 1990 : JUGEMENT DU 02 FEVRIER 1988 NOMMANT MR SCOUARNECJUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FLOCH POUR PLUS AMPLE RENSEIGNEMENTS CONSULTER L'EXTRAIT
