Observations (4)
Numéro de gestion : 1977A01123
DM du 07/08/89 : siège social et principal ets transferés de LYON 3 rue du Bat d'Argent à LYON 50 rue de Marseille. A Compter du 01/10/88 DM du 13/12/93 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS en date du 10/12/93 DM du 17/12/1993 : 4 - JUGEMENTS D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 15/12/1993. Représentant des créanciers-liquidateur : Me WALCZAK 4 Bld E. Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 - Juge Commissaire : MME ROUSSEAU - Juge Commis- saire Suppléant : M. DAURES - Cessation des paiements : 9/12/1993 DM DU 21/12/94 : JUGEMENT DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15/12/94 dit que la date de cessation des paiements provisoirement fixée au 15/12/93 est reportée au 15/06/92 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Octobre 1995 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU28/09/1995 Extension LIQUIDATION JUDICIAIRE ROMARY Raymond à ROMARY Suzanne née BOURGOIN - NI RCS de LYON Représentant des créanciers-liquidateur :Me WALCZAK, 4 bd Eugène Deruelle - 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : MME ROUSSEAU Cessation des paiements en date du12/06/1992 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Juin 1997 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON en date du 23 Juin 1997 nommant d'office Monsieur VERMOT, Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Monsieur DAURES. DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Juin 1997 Concernant l'extension de la procédure à Mme ROMARY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON en date du 23 Juin 1997 nommant d'office Monsieur VERMOT, Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Monsieur DAURES. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Avril 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 Janvier 2000 nommant d'office M. GULLON, juge commissaire en remplacement de Mme ROUSSEAU et M. COQUARD juge commissaire suppléant en remplacement de M. VERMOT. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Avril 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2000 nommant d'office M. QUENETTE, juge commissaire en remplacement de Mme ROUSSEAU et M. COQUARD juge commissaire suppléant en remplacement de M. VERMOT pour la procédure ouverte à l'encontre de Mme ROMARY Suzanne.
02/09/2008
Numéro de gestion : 1977A01123
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/01/2012
Numéro de gestion : 1977A01123
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..
15/02/2017
Numéro de gestion : 1977A01123
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
