28/08/1995
Numéro de gestion : 1976B00002
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 7.08.1995 NOMMANT MR GALEZOWSKI RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DESCAMPS HENRI Date d'effet : 07/08/1995
08/09/1995
Numéro de gestion : 1976B00002
Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/09/1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 07/09/1995
18/03/1994
Numéro de gestion : 1976B00002
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17.03.1994 JUGE COMMISSAIRE : MR DESCAMPS HENRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GODIN PHILIPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT 29 PLACE ROBERT SCHUMAN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR PROC COLLEC : MAITRE BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, LA MISSION D'ASSURER SEULS, ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 17/03/1994
21/03/1994
Numéro de gestion : 1976B00002
Divers procédures collectives VU L'ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 1994, PAR MR GODIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - AUTORISONS ME JEAN MARIE BECQUET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA STE DEBITRICE, A SOLLICITER DES ETS BANCAIRES LE MAINTIEN OU L'ATTRIBUTION DE CONCOURS SOUS LA FORME D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE OU DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES LIMITEE A HAUTEUR D'UN PLAFOND DE TROIS MILLIONS DE FRANCS (3000000,00 FRS) - DISONS QUE CES CONCOURS SERONT ASSORTIS AUTANT QUE DE BESOIN DE LA PRIORITE DE REGLEMENT PREVUE A L'ART. 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 Date d'effet : 18/03/1994
28/04/1994
Numéro de gestion : 1976B00002
Divers procédures collectives VU L'ORDONNANCE RENDUE LE 15 AVRIL 1994, PAR MR DESCAMPS, JUGE COMMISSAIRE - AUTORISONS ME JEAN MARIE BECQUET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA STE DEBITRICE, A SOLLICITER L'AUGMENTATION DES CONCOURS SOUS LA FORME D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE OU DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES LIMITEE A HAUTEUR D'UN PLAFOND DE SIX MILLIONS DE FRANCS (6000000,00 FRS) -DISONS QUE CES CONCOURS SERONT ASSORTIS AUTANT QUE DE BESOIN DE LA PRIORITE DE REGLEMENT PREVUE A L'ART. 40, ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 Date d'effet : 15/04/1994
09/08/1994
Numéro de gestion : 1976B00002
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 04.08.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 04/08/1994
11/12/2002
Numéro de gestion : 1976B00002
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
10/09/2004
Numéro de gestion : 1976B00002
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 09/09/2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 09/09/2004
Numéro de gestion : 1976B00002
- DATE DE CESSATION : 04/08/1994. ANCIEN CAPITAL : 1750000 F DATE D'EFFET : 16.01.1992 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DEMANDE DE RADIATION AU RCS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31 JUILLET 1981. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
