Observations (9)
11/03/1991
Numéro de gestion : 1975B80102
Modification autre ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/01/91
14/11/2012
Numéro de gestion : 1975B80102
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/11/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/09/2009
Numéro de gestion : 1975B80102
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 29/09/2009 arrêtant le plan de cession.
Numéro de gestion : 1975B80102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
11/02/1994
Numéro de gestion : 1975B80102
Reconstitution de l'actif net A COMPTER DU 31/07/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80102
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/03/2009
Numéro de gestion : 1975B80102
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 05/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître GOMIS Luc 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, . Date de cessation des paiements : 01/10/2008
09/09/2009
Numéro de gestion : 1975B80102
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/09/2009. Liquidateur-judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS
14/11/2012
Numéro de gestion : 1975B80102
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/11/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
