Observations (1)
Numéro de gestion : 1975A00512
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 01.07.83 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.07.83 SYNDIC: ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR FERRANDEZ JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 27.09.85 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE RADIATION OPEREE LE31.12.85 POUR CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS A COMPTER DU 16.10.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 06.11.92 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
